Regulations on the conduct of inspections by the WEU Agency for the Control of Armaments (3 May 1956)

Texte
Regulations on the conduct of inspections by the Agency for the Control of Armaments (ACA) of Western European Union (WEU), adopted by resolution of the WEU Council on 3 May 1956.

Source et copyright

Source: Règlement de l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO. Londres: Union de l'Europe occidentale, 1958. 4 p.
CRISTOFINI, Charles, secrétaire général adjoint de l'Union de l'Europe occidentale. La place du Comité permanent des armements de l'Union de l'Europe occidentale dans l'ensemble de la coopération européenne, 1432/SP. [s.l.]: Union de l'Europe occidentale, 09.11.1956. 12 p.

Copyright: (c) The National Archives of the United Kingdom

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