Protokoll der Beratungen des provisorischen Ausschusses des Statuts über die Stellungnahme zur Liste der Feiertage (1. Juni 1962)

Texte
Gemäß Artikel 61 des Statuts der Beamten schlägt der provisorische Ausschuss des Statuts den Organen der Gemeinschaft vor, den Jahrestag der Erklärung Robert Schumans am 9. Mai als Feiertag einzuführen.

Source et copyright

Source: Le Comité Provisoire du Statut. Procès-verbal des délibérations du Comité Provisoire du Statut concernant l'avis sur la liste des jours fériés, 5339/CS/62-F. [s.l.]: Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1.06.1962. 2 p.

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