Source: Assemblée nationale (14ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 2012-2013 (3ème séance) : compte rendu intégral de la 1ère séance du mercredi 3 octobre 2012, Journal officiel de la République française, Année 2012, N° 53 A.N. (C.R.), jeudi 04.10.2012, pp. 3170-3199, http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cri/2012-2013/20130005.pdf.

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