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Note from the General Secretariat of the Council on the position of the EC regarding the independent Commonwealth countries (Paris, 4 December 1970)

Texte

On 4 December 1970, as negotiations are held for the United Kingdom’s accession to the European Economic Community (EEC), the General Secretariat of the French Interministerial Committee for Questions on European Economic Cooperation (SGCI), a body under the authority of French Prime Minister Jacques Chaban-Delmas, forwards a note from the General Secretariat of the Council of the European Communities (EC) on the position of the EC regarding the independent Commonwealth countries.

FR (VO)

Source et copyright

Source: France. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Transmission. Objet: Position de la délégation de la Communauté sur la note présentée par la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne les pays indépendant du Commonwealth. 04-12-1970. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-18 Deuxième négociation d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège à la Communauté européenne, 1969-1973. Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). 07/1962-10/1971, SGCICEE-12168.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Transmission. Objet: Position de la délégation de la Communauté sur la note présentée par la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne les pays indépendant du Commonwealth
Auteur: France. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Date de création: 04/12/1970
Nombre de pages: 4 p.

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Nom du sous-fonds: SGCICEE-18 Deuxième négociation d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège à la Communauté européenne, 1969-1973
Nom du dossier: Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). 07/1962-10/1971
Numéro du dossier: SGCICEE-12168