Note from the Council on the EEC’s relations with Portugal and Spain (Brussels, 30 November 1962)

Texte
This note from the General Secretariat, dated 30 November 1962, announces that, at the request of the French Delegation, the issue of the relations between the European Economic Community (EEC) and Portugal will be entered on the agenda of the next meeting of the Council.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1963. Pièces concernant les relations de la CEE avec le Portugal, CM2/1963-986.
Conseils des Communautés européennes - Secrétariat général. Conseil C.E.E., Session des 3/4 décembre 1962, Note à l'attention de M. le Président, Point III/Restreint: Relations avec le Portugal et l'Espagne. Bruxelles: 30.11.1962. 2 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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