Minutes of the debates in the Interim Staff Regulations Committee about the opinion on the list of public holidays (1 June 1962)

Texte
In 1962, the Interim Staff Regulations Committee, consulted under Article 61 of the Staff Regulations of Officials, calls on the Community institutions to observe 9 May, the anniversary of the Schuman Declaration, as a public holiday.

Source et copyright

Source: Le Comité Provisoire du Statut. Procès-verbal des délibérations du Comité Provisoire du Statut concernant l'avis sur la liste des jours fériés, 5339/CS/62-F. [s.l.]: Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1.06.1962. 2 p.

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