Memorandum on the request for the opening of negotiations between Portugal and the EEC (4 February 1969)

Texte
On 4 February 1969, Portugal’s Mission to the European Communities forwards to the Commission a memorandum on the request for the opening of negotiations between Portugal and the European Economic Community (EEC) submitted by the Portuguese Government in 1962.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1969. Documents concernant le recommencement des négociations avec le Portugal, CM2/1969-1342.
Aide mémoire de la mission du Portugal en date du 4 février 1969 concernant la demande d'ouverture de négociations entre le Portugal et la Communauté en date du 18 mai 1962, SEC (69) 527. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 06.02.1969. 1 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu