Rapport de la Commission d'étude sur le problème de la coopération politique (1961)

Texte
Instituée à l'issue du sommet de Paris des 10 et 11 février 1961, la commission Fouchet sur le problème de la coopération politique européenne publie son rapport intérimaire le 19 octobre 1961.

Source et copyright

Source: Parlement européen - commission politique (sous la dir.). Le dossier de l'Union politique, Recueil de documents avec préface de M. Emilio Battista. Bruxelles: Direction générale de la documentation parlementaire et de l'information, Janvier 1964.

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