European Parliament resolution on the establishment by stages of economic and monetary union (29 December 1970)
Texte On 29 December 1970, the European Parliament adopts a resolution on the establishment by stages of economic and monetary union in the Community, on the basis of European Commission proposals concerning the Werner Report.
Source et copyright
Source: Résolution sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté. Parlement européen. In Journal officiel des CE, n° C 151/23 du 29 décembre 1970.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.