Brief summary record of the exploratory discussions between the Community and Portugal (December 1970–April 1971)
Texte In a communication to the Council, dated 16 June 1971, the Commission of the European Communities gives a summary of the exploratory discussions held from December 1970 to April 1971 between the Community and Portugal.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1972. Dossier concernant les accords entre la CEE et les États de l'AELE non candidats de l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972, CM2/1970-1588.
Communication de la Commission au Conseil, Contenu possible d'accords éventuels avec les États de l'AELE non candidats à l'adhésion. COM (71) 701. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 16.06.1971. 101 p.