Fonctionnement de la Cour des comptes européenne

En général, la Cour des comptes décide en séance. Elle est convoquée par le président suivant le calendrier des réunions établi; des réunions supplémentaires peuvent être organisées à l'initiative du président ou à la demande d'au moins deux membres.

Le quorum des membres présents nécessaire pour délibérer est fixé à dix.

La plupart des décisions de la Cour sont adoptées à la majorité des membres qui la composent.

Les séances de la Cour ne sont pas publiques; la Cour peut délibérer en séance "restreinte" lorsque le caractère confidentiel des sujets à traiter le justifie selon l'appréciation du président.