Signature par la Belgique du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)

Image
Le 8 avril 1965 à Bruxelles, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, signe au nom de la Belgique le traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés européennes.

Source and copyright

Source: Paul-Henri Spaak signs the act of fusion of the European executives. Brussels: Belga, 08.04.1965. Black and White.

Copyright: (c) Belga Photo / Images Globe

This document is also available in…

Signature par la Belgique du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)