Projet de déclaration de l'Espagne devant le Conseil des ministres de la C.E.E.

Text
La Mission espagnole auprès des Communautés européennes a établi un projet incluant les principaux points à négocier et les arguments à défendre à Bruxelles en faveur de la demande espagnole d’adhésion à la Communauté économique européenne, mettant l’accent notamment sur les questions économiques et commerciales et sur les points du traité de Rome qui pourraient être acceptés intégralement ou avec de légères modifications.

Source and copyright

Source: España. Ministerio de Cultura. Archivo General de la Administración, caja 54/16413.

Copyright: Ministerio de Cultura

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