Le 8 juillet 2005, treize citoyens slovaques et membres du Konzervatívny Inštitút déposent une plainte devant la Cour constitutionnelle contre la décision du Parlement, datée du 11 mai, d’approuver le traité établissant une Constitution pour l’Europe. En l’absence d’un référendum, les plaignants considèrent que leurs droits garantis par l’article 30(1) de la Constitution slovaque ont été violés.