Le traité de Lisbonne: amendements au traité instituant la Communauté européenne (6 décembre 2007)

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Le 6 décembre 2007, la Chambre des communes du Royaume-Uni publie un document qui a pour objet de présenter les modifications introduites par le traité de Lisbonne au traité instituant la Communauté européenne.

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Copyright: House of Lords - UK Parliament

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