La convention de Schengen et la libre circulation des personnes (1991)

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Suite à l'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, la convention de Schengen du 19 juin 1990 définit les conditions d'application de la libre circulation des personnes entre les États signataires.

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Source: 1991 - Signature à Schengen. Schengen. Couleur.

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