Débats au Congrès des députés espagnols sur la ratification de l'Acte unique européen, séance plénière (2 octobre 1986)
Text Le 2 octobre 1986, le Congrès des députés (Cortes) adopte à l'unanimité moins une voix le projet de loi portant ratification de l'Acte unique européen. Les débats sont reproduits ici dans un compte-rendu synthétique.
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Source: Cortes Generales : diario de sesiones del Congreso de los diputados, Ano 1986, III Legislatura, Núm. 9, Sesión Pilenaria núm. 8, 2 de octubre de 1986.
Copyright: Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados