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L'Union économique
L'Union économique
TextMémorandum de la Commission (24 octobre 1962)
TextEn octobre 1962, la Commission européenne publie un mémorandum sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape de l'Union douanière en ce qui concerne notamment les règles de concurrence, la politique commune de l'agriculture et la politique sociale.
Rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (Luxembourg, 8 octobre 1970) – version finale
TextLe 8 octobre 1970, Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, remet au Conseil des ministres et à la Commission européenne son rapport final sur les conditions de faisabilité d'une Union économique et monétaire.
Rapport sur l'Union économique et monétaire dans la Communauté européenne (12 avril 1989)
TextEn juin 1988, le Conseil européen de Hanovre charge un comité présidé par Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à la réalisation progressive de l'Union économique et monétaire (UEM). Le "Rapport Delors", présenté en avril 1989, prévoit la réalisation de l'UEM en trois étapes. Lors de la deuxième étape un Système européen de banques centrales (SEBC) serait créé afin de préparer le passage à la monnaie communautaire unique au cours de la troisième étape.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TextTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Lisbonne, 13 décembre 2007) — Version consolidée 2012
TextTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié et renommé par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Version consolidée 2012.
Paquet législatif de six textes ("Six Pack") sur la gouvernance économique (novembre 2011)
TextEn réaction à la crise et à la faiblesse du pilier économique de l'Union économique et monétaire, le Parlement européen et le Conseil de l'UE adoptent, en novembre 2011, un ensemble de six textes législatifs (cinq règlements et une directive) censés renforcer la coordination des politiques économiques, ainsi que la discipline budgétaire. Deux textes concernent spécifiquement les États membres de la zone euro: ils prévoient un régime de sanction accru dès la phase de prévention des déficits publics ou des déséquilibres macroéconomiques.