Note concernant l'association des pays et territoires d'outre-mer au marché commun (Bruxelles, 20 janvier 1957)
Texte Dans cette note de travail de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, les chefs de délégation des Six définissent les motivations politiques et économiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Fondation Jean Monnet pour l'Europe, [s.l.]. Archives Jean Monnet. Fonds ARM. 16/9/19.
Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles. MAE 195 f/57 gd.
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