La naissance de l’AELE

La naissance de l'AELE


En 1958, lorsque les négociations en vue d'un accord sur une zone de libre-échange entre les pays de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) échouent, le premier souci des pays restés en-dehors de la nouvelle Communauté économique européenne (CEE) est de ne pas être exclus du processus d'intégration économique de l'Europe occidentale. Ils décident donc d'établir une convention entre eux.


Le 4 janvier 1960, l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse signent à Stockholm la convention créant l'Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA pour European Free Trade Association) dont le siège est à Genève. Les Sept constituent un marché de 90 millions d'habitants. La Finlande s'associe le 27 mars 1961 à l'AELE avant d'en devenir membre en 1986. L'Islande est membre de l'AELE depuis 1970. Bien qu'elle soit instituée pour faire pièce à la création de la CEE, l'AELE poursuit des ambitions exclusivement économiques sans jamais chercher à la concurrencer. C'est un organe strictement intergouvernemental.


Les activités de l'AELE


L'Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation internationale qui repose sur le principe de la coopération intergouvernementale. Sa tâche principale consiste à administrer la zone de libre-échange et ses relations avec l'extérieur, notamment avec la Communauté économique européenne (CEE). Les décisions sont prises à l'unanimité.


L'organe suprême est le Conseil, qui est assisté dans sa tâche par un comité consultatif représentatif du monde économique, un comité de parlementaires et des comités techniques. L'AELE est un organisme souple doté d'un Secrétariat limité à moins de 100 personnes, dirigé par le Conseil. Il fonctionne au niveau des ministres ou des représentants permanents et a son siège à Genève.


Le fondement de la convention est d'assurer le libre-échange des produits industriels selon un calendrier parallèle à celui de la CEE. En ce qui concerne les produits de la pêche et de l'agriculture, leur statut est différencié selon leur caractère semi-industriel (en général soumis au libre-échange), ou non-élaboré (exclus du champ d'application de la convention). Pour ce dernier, des accords bilatéraux et des régimes préférentiels existent cependant. Parallèlement, des règles communes de concurrence, d'ouverture des marchés publics et de rapprochement des spécifications techniques complètent le dispositif. L'AELE, qui ne dispose pas d'organes supranationaux, ne prévoit aucune forme d'intégration économique, ne fixe aucun tarif douanier extérieur commun et ne poursuit aucune politique commune.


Les activités de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont principalement consacrées à la coopération avec la Communauté économique européenne (CEE). Après la signature d'un accord de libre-échange avec la CEE, et l'entrée en vigueur d'une définition commune des règles d'origine des produits, une libre circulation presque totale des biens industriels est assurée.

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