Users bear sole responsibility for any documents and comments that they incorporate into the publications they create. The opinions expressed reflect the views of their authors and do not represent the positions of the CVCE. The CVCE therefore disclaims all liability for all user-provided content and opinions expressed within this publication.
Les 22 et 23 octobre 1953, inaugurant la Chaire qui porte son nom consacrée aux problèmes économiques européens, l'ancien ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman fait devant les étudiants du Collège d'Europe à Bruges une conférence dans laquelle il rappelle les objectifs et la philosophie du plan Schuman en insistant particulièrement sur le rôle joué par Jean Monnet dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Le 3 mai 1946, un an après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la revue syndicale française Reconstruction examine la question de l'avenir de l'Allemagne et réfléchit sur la notion du fait national allemand.
Le 8 décembre 1949, l'hebdomadaire allemand Die Zeit analyse les difficiles relations franco-allemandes et souligne que l’avenir de l’Europe dépend de la réconciliation et de l’entente entre ces deux pays.
Le 30 octobre 1949, Dean Acheson, secrétaire d'État américain transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque le règlement de la question allemande et propose à la France de prendre l'initiative pour définir les grandes lignes d'une politique commune des Alliés occidentaux à l'égard de la République fédérale d'Allemagne afin que celle-ci puisse être intégrée au plus vite au sein de l'Europe occidentale.
Le 30 octobre 1949, le secrétaire d'État américain Dean Acheson écrit à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, afin de l'assurer de ses efforts pour rechercher une solution concertée sur le statut international de l'Allemagne.
Le 9 mai 1950, la déclaration prononcée dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, donne le coup d'envoi décisif de la construction de l'Europe communautaire.
Le 20 juin 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, accueille les délégations des Six au Quai d'Orsay et ouvre solennellement les négociations pour la mise en place d'un pool charbon-acier en Europe.
Le 3 juin 1950, le gouvernement britannique publie un communiqué dans lequel il prend position par rapport à la Déclaration Schuman visant à la mise en commun de la production du charbon et de l'acier en Europe de l'Ouest.
Le 2 juin 1950, lors d'une réunion du Cabinet à 10 Downing Street, résidence officielle du Premier ministre britannique, les principaux membres du gouvernement évoque l'impossibilité pour le Royaume-Uni de participer, dans l'état actuel des choses, aux négociations relatives à la mise en place du plan Schuman.
Le 12 juin 1950, Jean Monnet, commissaire général au Plan de modernisation et d'équipement, rédige à l'intention du comité interministériel français une note dans laquelle il pointe, notamment en ce qui concerne la future Haute Autorité, les objectifs essentiels de la négociation qui va s'ouvrir le 20 juin à Paris entre les représentants des Six pour élaborer le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Le 3 juin 1950, dans un communiqué commun, les gouvernements français, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais font part de leur volonté d'entamer des négociations pour la mise en commun des productions de charbon et d'acier et l'institution d'une Haute Autorité.
Dans ses Mémoires, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, évoque les raisons de la position négative du Royaume-Uni vis-à-vis du projet français de mise en commun de la production du charbon et de l'acier en Europe occidentale.
Le 19 mars 1951, Jean Monnet, président de la conférence du plan Schuman, salue la décision des représentants des six gouvernements ayant participé à Paris aux négociations sur le plan Schuman de parapher au Quai d'Orsay le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Dans ses Mémoires, Jean Monnet évoque l'ouverture des marchés du charbon et de l'acier à la libre concurrence européenne ainsi que l'application des programmes de décartellisation industrielle en Allemagne.
Le 22 décembre 1950, en vue de la mise en oeuvre du plan Schuman, Jean Monnet transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque les instructions à soumettre aux représentants français de la Haute Commission alliée pour la réorganisation des industries du charbon et de l'acier de la Ruhr.
Le 14 octobre 1950, face aux lenteurs des négociations sur le pool charbon-acier, Jean Monnet transmet à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il évoque l’impact de la question du réarmement allemand sur les négociations en cours et expose les moyens politiques pour solutionner de façon positive le problème allemand.
Le 26 septembre 1950, les délégués français pour la négociation du plan Schuman apportent des réponses précises aux questions soulevées par le comité des juristes au sujet de la compatibilité entre le marché commun du charbon et de l'acier et les règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Le 10 août 1950, les délégations de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la France, de l'Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg arrêtent les décisions prises depuis l'ouverture, le 20 juin, des négociations sur la mise en oeuvre du plan Schuman.
Le 1er août 1950, la délégation française pour la conférence de Paris sur le plan Schuman rédige une note dans laquelle sont précisés les principes économiques et politiques qui sous-tendent la création du pool charbon-acier en Europe.
Le 30 juillet 1950, Jean Monnet, président de la conférence de Paris sur le plan Schuman et chef de la délégation française, et le chef de la délégation allemande Walter Hallstein discutent de la position des différentes délégations et de l'avancement des travaux. Jean Monnet propose d'interrompre la conférence jusqu'au 12 août afin de donner l'occasion aux gouvernements respectifs d'analyser le rapport intermédiaire sur l'avancement des travaux.
Le 25 juillet 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononce devant l'Assemblée nationale un discours dans lequel il décrit longuement l'état d'avancement et les enjeux des négociations diplomatiques entamées le 20 juin à Paris au sujet du plan Schuman.
Le 21 juin 1950, à l'occasion de la première session de négociations sur le plan Schuman à Paris, une note interne du ministère allemand des Affaires étrangères décrit les propositions de Jean Monnet, président de la conférence, en vue de la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). De g. à dr.: Paul van Zeeland (B), Joseph Bech (L), Joseph Meurice (B), le comte Carlo Sforza (I), Robert Schuman (F), Konrad Adenauer (RFA), Dirk Stikker (PB) et Johannes van den Brink (NL).
Signé le 18 avril 1951, ce protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constitue la base juridique des relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. Il instaure un échange d'informations entre les deux organisations et prévoit la possibilité d'intensifier leur collaboration par des accords ultérieurs.
D'après l'article 6 de la Convention relative aux dispositions transitoires annexée au traité de Paris de 1951, l'Assemblée se réunira un mois après la date d'entrée en fonctions de la Haute Autorité, sur convocation du président de celle-ci, pour élire son bureau et élaborer son règlement intérieur.
Ce film, produit par le Service d'Information de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), retrace le processus de création de la CECA et en décrit les objectifs, le fonctionnement et les activités.
Photo de famille des signataires du Traité de Paris instaurant la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier). De gauche à droite: Paul van Zeeland (B), Joseph Bech (L), Joseph Meurice (B), Carlo Sforza (I), Robert Schuman (F), Konrad Adenauer (BRD), Dirk Stikker (NL) et Johannes van den Brink (NL).
Le 18 avril 1951, les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la France, de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). De gauche à droite, Etienne Hirsch, Jean Monnet, Robert Schuman, Pierre Uri.
Tableau reprenant les votes lors de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans les Assemblées nationales des Six.