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ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

Introduction
 
1945-1949 L'ère des précurseurs
 
1950-1956 La formation de l'Europe communautaire
 
1957-1968 Succès et crises
 
1969-1979 Crises et relance
 
1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen
 
1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation
 
1998-2009 L'unification de l'Europe
 
Le sommet de La Haye
La réforme de la PAC
 
La coopération politique
 
La coopération économique et monétaire
 
Le premier élargissement
 
Le nouveau Parlement européen
 
La réforme des institutions
 
La CEE acteur des relations internationales
 
Les rapports entre les deux blocs

La réforme de la PAC

La réforme de la PAC


A la fin des années soixante, au cours desquelles se sont progressivement mises en place les organisations communes des marchés (OCM), la Commission est bien résolue à limiter les dépenses de la Politique agricole commune (PAC). Le gonflement incontrôlé d'excédents de produits céréaliers et laitiers entraîne en effet des dépenses d'intervention (prix garantis) et de soutien des marchés qui grèvent toujours davantage le budget communautaire. Dans le même temps, le nombre total d'agriculteurs actifs passe, entre 1950 et 1958, de 18 millions à 14,5 millions. La Commission propose donc, à travers le Plan Mansholt, de revoir en profondeur les structures de l'agriculture communautaire, ce qui ne manque pas de susciter le désarroi et le mécontentement des fermiers européens. La manifestation spectaculaire qui réunit près de 100.000 agriculteurs dans les rues de Bruxelles le 23 mars 1971 en est l'expression la plus visible. Le bilan, en effet, est lourd : importants dégâts matériels, 140 blessés, un mort.


Le Plan Mansholt


Le 21 décembre 1968, Sicco Mansholt, commissaire européen à l'agriculture, transmet au Conseil des ministres un mémorandum sur la réforme de l'agriculture au sein de la Communauté européenne. Ce plan à long terme, également appelé "Programme Agriculture 1980" ou "Rapport du groupe Gaichel", du nom de la localité luxembourgeoise où il a été discrètement préparé, jette les bases d'une nouvelle politique sociostructurelle de l'agriculture européenne.


Le Plan Mansholt constate les limites de la politique des prix et des marchés. Il prédit en effet le déséquilibre de certains marchés si la Communauté ne soustrait pas au moins 5 millions d'hectares de terres arables à la production agricole. L'ancien ministre néerlandais de l'agriculture constate par ailleurs que le niveau de vie des agriculteurs ne s'est pas amélioré depuis la mise en œuvre de la PAC malgré la hausse de production et l'augmentation permanente des dépenses communautaires. Il préconise donc de réformer et de moderniser les méthodes de production et d'augmenter la taille des petites exploitations condamnées, selon les experts communautaires, à disparaître à plus ou moins brève échéance. L'objectif du plan est d'encourager près de cinq millions d'agriculteurs à quitter leur ferme, de favoriser une redistribution de terres ainsi rendues disponibles afin de permettre l'accroissement des parcelles familiales restantes. Sont considérées comme viables les exploitations qui assurent à leurs exploitants un revenu annuel moyen comparable à celui de l'ensemble des travailleurs de leur région. Au-delà des mesures en faveur de la formation professionnelle, Mansholt prévoit aussi des programmes sociaux pour la reconversion professionnelle et en cas de retraite anticipée. Il invite enfin les États membres à limiter les aides directes aux exploitations peu rentables.


Face aux critiques de plus en plus violentes de la part des milieux agricoles, Sicco Mansholt est rapidement contraint de revoir à la baisse certaines de ses propositions. Le Plan Mansholt se réduit finalement à trois directives européennes qui, en 1972, concernent la modernisation des exploitations agricoles, la cessation d'activité agricole et la formation des agriculteurs.


Le FEOGA


La forte augmentation de la production de céréales, de viande, de produits laitiers et de sucre est la conséquence logique de l'organisation commune des marchés agricoles réalisée au cours des années soixante. La Communauté économique européenne (CEE) est obligée d'intervenir sur le marché pour subventionner la vente des excédents comme le beurre. Les marchés des autres produits agricoles, tels le tabac, les fruits et légumes, sont organisés entre 1970 et 1972. Les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui absorbent une grande partie du budget de la Communauté, n'ont cessé d'augmenter depuis sa mise en place en 1962.

Nos documents

Réforme de la PAC


La réforme de la PAC

Le Plan Mansholt


Mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la CEE (21 décembre 1968)

Conférence de presse de Sicco Mansholt: la fixation des prix des produits agricoles (1968)

Interview de Hans-August Lücker: le mécanisme de fixation des prix agricoles (Bonn, 15 mai 2006)

Entretien avec Sicco Mansholt dans Corriere della Sera (20 février 1969)

Le Plan Mansholt (29 avril 1970)

Conseil des ministres de l'Agriculture des Six (15 février 1971)

Lettre de Sicco Mansholt à la Confédération Européenne de l'Agriculture (29 avril 1971)

Lettre ouverte de Sicco Mansholt au président du 'Boerenbond belge' (Bruxelles, 31 mars 1971)

Lettre de Sicco Mansholt à Franco Maria Malfatti (Février 1972)

"Deux politiques pour l'Europe verte" dans Corriere della Sera (6 mars 1972)

Directive 72/159/CEE du Conseil (17 avril 1972)

Directive 72/160/CEE du Conseil (17 avril 1972)

Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972)

Sicco Mansholt

Sicco Mansholt, La Crise

"Réformer la politique agraire" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (25 septembre 1974)

Caricature de Köhler sur le Plan Mansholt (4 octobre 1975)

Qui est Sicco Mansholt? (RTL, 8 avril 1972)

Interview de Hans-August Lücker: Sicco Mansholt (Bonn, 15 mai 2006)

Interview de Paul Collowald: Sicco Mansholt et son travail à la Commission (Sanem, 27 et 28 juin 2002)

Interview de Georges Rencki: l’adoption du plan Mansholt (Tervuren, le 23 novembre 2009)

Interview de Helmut von Verschuer: la personnalité de Sicco Mansholt (Paris, 25 mai 2009)

Réactions au Plan Mansholt


"Faut-il brûler le Plan Mansholt ?" dans Communauté européenne (Février 1969)

"Italiens, Allemands et Néerlandais voudraient réduire leurs contributions au financement de l'Europe verte" dans Le Monde (22 décembre 1969)

Manifestations lors du Conseil Agriculture (15 février 1971)

Manifestation des agriculteurs européens contre le Plan Mansholt (15 février 1971)

"Les exploitants agricoles face au Plan Mansholt" dans 30 jours d'Europe (Février 1971)

Caricature sur le Plan Mansholt (25 mars 1971)

La manifestation des agriculteurs à Bruxelles par Jean Ferniot (RTL, 24 mars 1971)

Otto de Habsbourg sur le plan Mansholt (Langenlois, 4 juillet 1974)

Réactions en France


"Le Plan Mansholt provoque de sérieuses oppositions" dans Le Monde (13 décembre 1968)

"Peur et fureur à la ferme" dans The Guardian (26 novembre 1969)

"La faucille et le pavé" dans Le Monde (25 mars 1971)

Réactions en Allemagne


"La disparition des agriculteurs selon la recette de Mansholt ?" dans Süddeutsche Zeitung (17 décembre 1968)

Prise de position de l'Association des agriculteurs allemands (Février 1969)

Commentaire de la CSU sur le Plan Mansholt (Mars 1969)

"Mansholt et l'homme rural" dans Die Landtechnische Zeitschrift (6 juin 1969)

Réflexions du ministère de l'agriculture allemand sur le Plan Mansholt (1969)

Prise de position du gouvernement fédéral sur le plan Mansholt (12 juin 1969)

Prise de position du "Bund der Deutschen Landjugend" (Mayence, 20 juin 1969)

Discours de Helmut Schmalz (Dortmund, 22 septembre 1969)

Discours de Hermann Höcherl (Dortmund, 23 septembre 1969)

"La double fonction diabolique" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (25 novembre 1969)

Réactions en Italie


"Les prix agricoles" dans Il Sole 24 Ore (15 février 1969)

Document politique de l'Association italienne pour le Conseil des Communes d'Europe (Mai 1969)

"Un «non» à l'utopie" dans Corriere della Sera (25 mars 1971)

Réactions au Benelux


Note du ministère néerlandais de l'Agriculture concernant la réforme de l'agriculture dans les Communautés européennes (1969)

"Lardinois au sujet du Plan Mansholt" dans Nieuw Europa (Novembre 1969)

"Mansholt-1970 versus Mansholt-1958" dans Nieuwe Rotterdamse Courant (27 novembre 1969)

"Expédition de vaches au Conseil de la CEE" dans De Lëtzeburger Bauer (19 février 1971)

La manifestation des agriculteurs à Bruxelles par Jean-Charles De Keyser (RTL, 23 mars 1971)

Manifestation de paysans (Bruxelles, 23 mars 1971)

"La colère paysanne explose à Bruxelles" dans Le Sillon belge (27 mars 1971)

Discours radiodiffusé de Rinse Zijlstra (29 mars 1971)

Prise de position de la Chambre d'agriculture néerlandaise (7 avril 1971)

Réactions en Grande-Bretagne


Le FEOGA


Le FEOGA: Section Orientation (Benelux)

Le FEOGA: Section Orientation (Allemagne)

Le FEOGA: Section Orientation (France)

Le FEOGA: Section Orientation (Italie du Nord)

Le FEOGA: Section Orientation (Italie du Sud)

Le FEOGA de 1964 à 1976

"Le Fonds agricole de la CEE n'a plus d'argent" dans Corriere della Sera (11 juillet 1973)

"La torture bruxelloise" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (21 janvier 1975)

La surproduction


Caricature de Köhler sur la réforme de la PAC (2 décembre 1969)

"Comme les cardinaux" dans Der Spiegel (22 juillet 1974)

L'Europe du gaspillage par Jean-Charles De Keyser (RTL, 18 avril 1975)

"Été à prix réduit" dans Der Spiegel (7 novembre 1977)

"Haro sur l'Europe verte" dans Le Soir (29 novembre 1979)

"L'érosion d'une montagne (de beurre)" dans 30 jours d'Europe

"Une Europe verte qui jette des tonnes de nourriture, est-ce raisonnable?" dans Le Soir (17 juin 1983)

Discours de Ignaz Kiechle sur les excédents agricoles dans la Communauté européenne (10 juillet 1984)

Résolution du Parlement européen sur le reproche portant sur la destruction de fruits et légumes par la CE (17 janvier 1985)

Interview de Georges Rencki: le problème de la surproduction (Tervuren, le 23 novembre 2009)

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