Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (Bruxelles, 8 avril 1965)

Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (Bruxelles, 8 avril 1965)

Le 8 avril 1965, les ministres des Affaires étrangères des Six signent à Bruxelles le traité de fusion des exécutifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Après sa ratification par les parlements nationaux des Six, le traité de fusion - instituant à Bruxelles un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés - entrera en vigueur le 1 juillet 1967.

Source: Signature du Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés- Bruxelles: Médiathèque de la Commission européenne [Prod.], 08.04.1965. Médiathèque de la Commission européenne, Bruxelles. - FILM (00:32, Noir et blanc, Muet).
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