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Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages

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Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012)

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Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2 février 2012)

Texte
Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles par les chefs d'État ou de gouvernement des 17 États membres de la zone euro.
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