Le contexte
"Les citoyens de la Petite Europe éliront-ils leur parlement en 1962?" dans Le Soir (2 février 1959)
TexteConstitué le 22 octobre 1958, le "Groupe de travail pour les élections européennes" a pour tâche d'étudier les difficultés relatives à l'organisation de l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. En février 1959, le quotidien belge Le Soir reprend les explications du président du groupe de travail, Fernand Dehousse, justifiant un délai particulièrement long pour les travaux à peine amorcés.
Rapport général de Fernand Dehousse, membre de l'Assemblée parlementaire européenne (30 avril 1960)
TexteLe 22 octobre 1958, un groupe de travail pour les élections européennes, présidé par Fernand Dehousse, est constitué au sein de la commission des Affaires politiques de l'Assemblée parlementaire européenne (APE). Le 30 avril 1960, le groupe de travail soumet à l'APE une série de rapports et de textes relatifs au projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, dont le rapport général de Fernand Dehousse.
Textes relatifs à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct (17 mai 1960)
TexteLe 17 mai 1960, l'Assemblée parlementaire européenne (APE) adopte un projet de convention pour son élection au suffrage universel direct.
Résolution du Parlement européen relative à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (12 mars 1969)
TexteEn raison du fait que le Conseil a abandonné l'examen du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct depuis six ans, le Parlement européen en 1969 menace le Conseil de former un recours en carence devant la Cour de justice sur base de l'ancien article 175 du traité CE.
Rapport Vedel (25 mars 1972)
TexteLe 25 mars 1972, le comité d'experts présidé par le doyen Georges Vedel remet au Parlement européen son rapport consacré au problème de l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen (PE).
Otto de Habsbourg sur la réforme du Parlement européen (Langenlois, 4 juillet 1974)
SonEn 1974, lors d'un colloque en Autriche sur la situation économique et politique en Europe, Otto de Habsbourg-Lorraine, président de l'Union paneuropéenne internationale, plaide en faveur de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Communiqué final du sommet de Paris (9 et 10 décembre 1974)
TexteRéunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974, les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf décident que des élections directes «devraient intervenir à partir de 1978» et invitent le Parlement européen à présenter de nouvelles propositions en vue de remplacer le projet de convention adopté en 1960.
Interview de Jacques Santer: l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (Sanem, 6 avril 2006)
VidéoDans cette interview, Jacques Santer, ancien membre du Parlement européen, évoque la nature des débats relatifs, au cours des années soixante-dix, à l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct.