La Politique agricole commune

La Politique agricole commune


D'après le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), le Marché commun s'étend à l'agriculture et au commerce des produits agricoles. L'enjeu est capital: le traité de Rome crée un marché agricole de 200 millions de consommateurs. Le traité assigne cinq objectifs à la Politique agricole commune (PAC):


- accroître la productivité de l'agriculture;

- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole;

- stabiliser les marchés;

- assurer la sécurité de l'approvisionnement agricole des Six;

- assurer des prix raisonnables pour les produits proposés aux consommateurs.


En revanche, les modalités d'application ne sont pas fixées par le traité. Après quatre ans de marchandages, les principes fondamentaux suivants sont finalement retenus:


- l'unité du marché, basée sur la libre circulation des produits agricoles et sur l'unicité des prix à l'intérieur des pays de la communauté;

- la préférence communautaire;

- la solidarité financière;

- l'intervention commune dans les marchés.


Les prix et les régimes des différents produits agricoles doivent être négociés par la Commission et par le Conseil des ministres avec avis du Comité économique et social.


Consulter au format pdf