Le passeport européen

Le passeport européen


A l'issue du sommet de Paris des 9-10 décembre 1974, les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf publient un communiqué final portant création d'un comité d'experts chargés de préparer une uniformisation des passeports avant la mise en œuvre d'une union des passeports, de l'abolition du contrôle des passeports à l'intérieur de la Communauté et de l'harmonisation des conditions d'admission et de séjour dans chacun des États membres. Réuni à Rome les 3-4 décembre 1975, le Conseil européen convient de l'instauration d'un passeport d'un modèle uniforme pouvant être délivré à partir de 1978. Le 23 juin 1981, les représentants des gouvernements des Dix adoptent un premier modèle de passeport uniforme. Et c'est au Conseil européen de Fontainebleau, les 25 et 26 juin 1984, que François Mitterrand, président de la République française et président en exercice de la Communauté, présente à la presse un exemplaire du passeport européen.


Mis en circulation à partir du 1er janvier 1985, les premiers passeports européens, de format unique et de couleur grenat, combinent les signes de reconnaissance nationale et communautaire. Ainsi, la mention "Communauté européenne" figure-t-elle dans la ou les langues de l'État qui émet le passeport sur la couverture duquel figure également le nom de l'État membre. Mais le coût, la durée de validité et les conditions d'octroi du passeport européen restent en revanche de compétence nationale. Le passeport européen constitue néanmoins un signe de reconnaissance et un document d'identité commun à tous les citoyens de la Communauté européenne. Il est introduit progressivement au fur et à mesure du remplacement des passeports nationaux.



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