Le droit de l'Union est un droit dynamique, flexible. L'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens qu'il poursuit n'est enfermée dans aucun schéma préconçu. Il est à la recherche d'un équilibre permanent entre l'exigence d'une unité minimale et le respect des identités constitutionnelles nationales qui le précède. C'est ainsi que les traités originaux sur lesquels sont fondés la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), puis la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (1957) ont fait l'objet d'une trentaine de révisions, certaines limitées, d'autres plus substantielles. Cependant, avec le temps, les transformations sont apparues plus hasardeuses: le nombre d'États membres s'est accru, le mode de validation des réformes (le plus souvent l'unanimité) fut source d'imbroglios mémorables et les citoyens sont devenus plus sensibles aux choix trop souvent décidés à l'abri dans quelques officines bruxelloises. Face à ces difficultés, et afin de permettre à l'intégration de continuer à progresser, les procédures de révision ont évolué: qu'il s'agisse de l'implication accrue de la représentation parlementaire via la convocation d'une Convention, du développement de procédures de révision simplifiée, ou encore l'internationalisation de l'évolution du droit de l'Union (traité établissant le mécanisme européen de stabilité par exemple).

 

C'est à cette transformation des traités et des procédures de révision des traités communautaires que s'attache le corpus numérique de recherche «Les traités de l'Union européenne: textes, travaux préparatoires et témoignages», en adressant les trois questions suivantes: Pourquoi réviser un traité? Comment ce traité a-t-il été négocié et ratifié? Pourquoi ce traité?

 

Le corpus n'entend pas répondre à ces questions, mais fournir le matériau et les outils de recherche aux chercheurs en histoire contemporaine, en droit ou en sciences politiques intéressés par ces problématiques. Le corpus proposera un ensemble de sources primaires (traités, projets de traités, procès-verbaux des conférences intergouvernementales,…) et secondaires (témoignages audiovisuels/extraits de mémoires de négociateurs, articles de presse, articles de doctrine, caricatures, schémas,…). Les questions de recherche possèdent des dimensions multiples: le corpus reflètera cette diversité à travers une sélection de documents de nature, d'origine et de langue variées. L'exploitation de ce matériau sera facilitée par la mise à disposition d'un moteur de recherche dédié, de la possibilité de créer des albums privés, etc.

À la suite de l'avis positif rendu par le comité d'accompagnement le 10 décembre 2013, le corpus est dorénavant disponible sur le site CVCE ici

 

Chef de projet: Frédéric Allemand (frederic [point] allemand [at] cvce [point] eu)