Written Question No 443/74 by Lord O’Hagan, MEP, to the Commission (24 October 1974)
Texte On 24 October 1974, Lord Charles O'Hagan, British Conservative MP, questions the Commisssion of the European Communities on the likely consequences of the United Kingdom's accession to the European Communities.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.03.1975, n° C 66. [s.l.]. "Question écrite n° 443/74, du 24 octobre 1974, de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes", p. 6.
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