Troisième directive au directeur de l’Agence pour le contrôle des armements, adoptée par le Conseil le 25 mai 1960 (Annexe)
Texte En 1960, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) émet la troisième directive destinée au directeur de l’Agence pour le contrôle des armements dans laquelle il étend les dispositions de la seconde directive aux armes chimiques contenues dans la liste provisoire d’équipement et de produits chimiques, ainsi que tout ajout ou amendement à cette liste approuvés par le Conseil.
Source et copyright
Source: Council of the Western European Union. Third Directive to the Director of the Agency for the Control of Armaments. 25.05.1960. CR(60)12.Annex.
Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://anlux.lu/. Western European Union Archives. Armament Bodies. ACA. Agency for the Control of Armaments. Year: 1957 - 01/01/1955- 31/12/1962. File ACA-221. Volume 1/1.
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