Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)
Texte Le 12 septembre 1990, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la République démocratique allemande (RDA), des États-Unis, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques signent à Moscou le traité dit "2 + 4" portant règlement définitif concernant l'Allemagne.
Source et copyright
Source: Bundesgesetzblatt 1990 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 13.10.1990, n° 38. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Vertrag über die abschließende Regelung in bezug auf Deutschland", p. 1318-1327.
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