Traité instituant la CEE - Protocole sur les privilèges et immunités de la CEE (Bruxelles, 17 avril 1957)

Texte
Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe les privilèges et les immunités de la CEE.

Source et copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté économique européenne", p. 1539-1544.

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