Traité instituant la CEE - Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France (Rome, 25 mars 1957)

Texte
Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif aux dispositions intéressant la France en ce qui concerne les taxes, les aides et la rémunération des heures supplémentaires.

Source et copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté économique européenne", p. 1516-1517.

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