Suspension et retrait d'un État membre de l'Union européenne
Texte Raquel Valls propose une synthèse de l'évolution des modalités de suspension et de retrait d'un État membre depuis le traité d'Amsterdam de 1997.
Source et copyright
Source: CVCE. European NAvigator. Raquel Valls.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.