Statut des forces armées des États membres de l'Union occidentale (Londres, 21 décembre 1949)

Texte
Statut des forces armées des États membres de l’Union occidentale, signé à Londres le 21 décembre 1949.

Source et copyright

Source: Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Statut des Forces Armées des Pays du Traité de Bruxelles -s. à Londres ; Protocole spécial signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas -fait à Londres, AE TC 434.
Statut des forces armées des pays du Traité de Bruxelles, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission Permanente du Traité de Bruxelles, 21.12.1949. 19 p.

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