Compte-rendu des travaux de la Commission des Affaires étrangères et des débats en vue de préparer le rapport définitif favorable à l’approbation par le Congrès des Députés de l’adhésion du gouvernement espagnol au Statut du Conseil de l’Europe. Ce document inclut également des déclarations sur l’adoption de la Charte sociale européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.