Schlussfolgerungen des Europäischen Rates von Dublin: Auszug über die Konvergenz- und Haushaltsfragen (29. und 30. November 1979)

Texte

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. November 1979, n° 11. Luxemburg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Europäische Union, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu