Résolution du Parlement européen sur les problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire (3 novembre 1969)
Texte Dans sa résolution, du 3 novembre 1969, le Parlement européen considère que vu l'importance particulière de la prochaine conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de la Communauté, la Commission des Communautés européennes doit y être associée en tant qu'interprète de l'intérêt communautaire.
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Source: Commission européenne – Dorie – Résolution sur la position du Parlement européen à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la session extraordinaire du 3 novembre 1969. [EN-LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.11.2014]. 1766/69 (ASS 1090), 04.11.1969. http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=199897&cardId=199897.
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