Résolution du Parlement européen sur les mesures transitoires concernant sa composition (6 mai 2010)

Texte
Résolution du Parlement européen, du 6 mai 2010, relative au projet de protocole modifiant le protocole n°36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014.

Source et copyright

Source: Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 relatif au projet de protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014: avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3, du traité UE) (17196/2009 – C7-0001/2010 – 2009/0813(NLE)), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 15.03.2011, n° C 81 E, p. 78. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:081E:0078:0080:FR:PDF.

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