Résolution du Parlement européen sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés (23 juin 2005)
Texte Résolution du Parlement européen, du 23 juin 2005, sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen.
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Source: Résolution du Parlement européen sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (23 juin 2005). (2005/2124(INI)). [EN LIGNE]. [s.l.]: [1.02.2006]. P6_TA(2005)0245. Disponible sur http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?SAME_LEVEL=1&LEVEL=3&NAV=X&DETAIL=&PUBREF=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2005-0245+0+DOC+XML+V0//FR.
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