Résolution du Parlement européen sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle (6 mai 1999)
Texte Dans sa résolution du 6 mai 1999, le Parlement européen expose ses vues sur la méthode à appliquer lors de la prochaine réforme institutionnelle. Il propose également un calendrier de préparation et de déroulement pour la conférence intergouvernementale à venir.
Source et copyright
Source: Parlement européen, Résolution sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle: B4-0428/99/, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.10.1999, n° C 279, p. 416.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.