Résolution du Parlement européen sur la démission de la Commission (23 mars 1999)

Texte
Le 23 mars 1999, le Parlement européen adopte une résolution sur la démission de la Commission européenne présidée par Jacques Santer et sur la nomination d'une nouvelle Commission.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.06.1999, n° C 177. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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