Résolution (74) 33 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (20 novembre 1974)

Texte
Le 20 novembre 1974, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'instituer l'adoption d'un plan à moyen terme définissant les secteurs et les objectifs de son action.

Source et copyright

Source: Résolutions 1974. 1979. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Comité des ministres.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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