Résolution 278 (1964) relative à la situation de l’Espagne (3 novembre 1964)

Texte
Résolution 278 (1964) du 3 novembre 1964 sur la situation en Espagne, par laquelle l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe décide que les circonstances actuelles ne permettent pas d’appliquer les mesures proposées par le délégué britannique Sir Peter Michael Kirk en 1961. D’ailleurs, cette résolution charge la commission politique du Conseil de suivre l’évolution des événements en Espagne.

Source et copyright

Source: Conseil de l’Europe. Assemblée Consultative. Résolution 278 (1964) relative à la situation en Espagne. Strasbourg: Conseil de l’Europe, 03.11.1964.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu