Réserve émise par le Royaume-Uni lors de la réunion des représentants personnels à la Conférence intergouvernementale (Bruxelles, 18 janvier 1991)

Texte
Le 18 janvier 1991, les délégations nationales reçoivent notice de la réserve exprimée par le Royaume-Uni lors de la réunion du 15 janvier des représentants à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire. Le Royaume-Uni se déclare prêt à négocier sur tous les textes proposés, bien qu'il soit dans l'incapacité de participer ultimement à une union monétaire.

Source et copyright

Source: IGC/Maastricht: United kingdom, United Kingdom reserve presented at the meeting of personal representatives on 15/01/1991, 18 January 1991, UEM/6/91 SN1210/91, availbale at http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410145&cardId=410145 .

Copyright: European Union

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