Report on Agenda 2000 compiled by the Delegation from the French National Assembly to the EU (Paris, 6 November 1997)
Texte On 6 November 1997, on behalf of the Delegation of the French National Assembly to the European Union, which he heads, Henri Nallet, Socialist MP, submits to his fellow MPs a detailed report on Agenda 2000.
Source et copyright
Source: Discours de Guy Verhofstadt sur la Constitution européenne . [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Chambre des représentants, [21.06.2005]. Disponible sur http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/51/ip139.pdf.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.