Report by the Common Assembly, The application of the Treaty instituting the ECSC during the transitional period: Belgium (April 1958)
Texte In April 1958, at the end of the transitional period, the ECSC Common Assembly publishes a report entitled The application of the Treaty establishing the ECSC during the transitional period in which it outlines the difficulties arising from the integration of Belgian coal into a European common market.
Source et copyright
Source: L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire. Luxembourg: Service des publications des Communautés européennes, Avril 1958. 294 p. p. 47.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.