Réponses du Conseil de l'UEO aux questions de la Commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée (Londres, 21 février 1956)

Texte
Le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet les réponses du Conseil aux questions de la Commission des questions de défense et des armements dans une note du 21 février 1956. Le secrétaire général précise que le Conseil ne peut répondre qu’aux questions qui tombent sous ses compétences, ne pouvant répondre ni à celles qui sont de la responsabilité individuelle d’États membres ni à celles qui empiéteraient sur les compétences de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans le domaine militaire. En ce qui concerne l’activité du Comité permanent des armements (CPA), le Conseil précise, entre autres, que le CPA agit au cas par cas pour améliorer les méthodes de consultation et de coordination dans le domaine de l’armement. Pour les armements actuellement examinés, les problèmes de production et les possibilités de division des tâches seront considérés dès que tous ou certains des États membres auront approuvé l’adoption conjointe de ces armes ou de certains de leurs éléments.

Source et copyright

Source: Council of the Western European Union. Secretary-General’s note.Replies to questions put by the Assembly "Committee on defence questions and armaments. London: 21.02.1956. C (56) 45. Copy No 72. 6 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1955, 19/12/1955-22/04/1958. File 202.415.20. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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