Recommandation No 297
sur une politique européenne d'armements

(Doc. C (77) 86)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint un projet de réponse à la recommandation No 297
de l'Assemblée.

Ce projet sera soumis à l'approbation du Conseil à
sa réunion du 22 novembre 1977.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Projet de réponse à la recommandation No 297

(Doc. WPM (77) 25 et 25/1)
C (77) 144

1. Le Conseil tient pleinement compte des considérations
économiques et militaires qui imposent d'accroître la coopé-
ration dans le domaine de la production et de l'achat d'arme-
ments, comme le souligne l'Assemblée dans le préambule de sa
recommandation. Il est conscient de la nécessité de faire face
au coût croissant des systèmes de défense perfectionnés qui
sont maintenant développés et à la prolifération des types de
matériels. Il n'a jamais manqué d'inviter les gouvernements
des Etats membres à faire tous leurs efforts, au sein des
organes compétents, pour assurer le maintien d'une industrie
européenne d'armements viable. Cet objectif devrait être
atteint en assurant l'interopérabilité du matériel existant
entre tous les Etats membres de l'U.E.O. et, dans la mesure
du possible, la standardisation entre eux. Le Conseil reconnaît
également que le processus d'acquisition et de production de
matériel de défense doit permettre entre autres d'assurer le
maintien d'une industrie européenne d'armements viable, dotée
de capacités de recherche et de développement dans les secteurs
de pointe.

Ce maintien répond aux nécessités de la défense commune
des pays d'Europe occidentale et joue un rôle essentiel dans
l'économie de ces pays en assurant de nombreux emplois.

La sauvegarde de ce potentiel industriel et technologique
passe par l'organisation de la coopération entre Européens.

A cet égard, il convient de garder présent à l'esprit
que les industries d'armement occidentales sont de niveaux
très variés et ne peuvent se livrer à une compétition ouverte
qui risquerait d'être au détriment des industries européennes.

C'est la raison pour laquelle les pays européens membres
de l'Alliance atlantique se sont engagés dans la voie d'une
coopération axée sur la réalisation de projets concrets, au
sein du Groupe européen indépendant de programmes.

2. De l'avis du Conseil, des développements importants
intervenus récemment, qui ont renforcé les liens entre les
pays membres de l'U.E.O. à cet égard, doivent être vus dans
cette perspective.

Le Conseil se réfère au mandat donné au Comité
permanent des armements de procéder à une analyse détaillée
de la situation de l'industrie européenne dans le secteur
des armements.

Le Conseil se félicite également de la formation du
Groupe européen indépendant de programmes (G.E.I.P.), dont
la première résolution énonce les objectifs essentiels
suivants comme susceptibles d'accroître la cohésion de
l'Alliance atlantique dans le secteur des armements :

a) permettre un emploi plus efficace des fonds
affectés à la recherche et au développement;

b) accroître la standardisation et l'inter-
opérabilité des équipements militaires par
les moyens les plus appropriés;

c) maintenir une base industrielle et technologique
valable pour l'industrie de la défense européenne;

d) renforcer le facteur européen face aux Etats-Unis
et au Canada.

Le Conseil reconnaît toute l'importance du. Groupe européen
indépendant de programmes, notamment pour définir les besoins
nationaux aux fins d'une production en commun d'armements, et
reconnaît l'avantage qu'il y a à tirer parti des résultats de
ces études. A cet effet, il a décidé, lors de la réunion qu'il
a tenue à Strasbourg le 26 avril 1977, qu'en effectuant son
analyse descriptive, le Comité permanent des armements devrait
recevoir et utiliser certaines données que le G.E.I.P. a déjà
établies et est prêt à communiquer. De l'avis du Conseil,
cette mesure répond également au souci plusieurs fois manifesté
par l'Assemblée d'éviter que les même sujets ne soient étudiés
concurremment par le G.E.I.P. et par le C.P.A.

3. Le Conseil a toujours soutenu les décisions prises par
le Conseil de l'Atlantique nord et les autres organes qui
en dépendent concernant la coopération entre les Etats
membres de l'Alliance en matière d'armements, de standardi-
sation et d'interopérabilité du matériel, et se réfère à ce
sujet à la réponse à la recommandation No 281.

4. Le Conseil note avec satisfaction l'intérêt que prend
l'Assemblée à l'analyse descriptive de l'industrie des
armements dans les pays membres actuellement effectuée par
le C.P.A.

Le Conseil peut assurer l'Assemblée qu'elle sera pleinement
informée de cette analyse dès que les travaux du Comité
permanent des armements auront suffisamment progressé.