Recommandation No 329 de l’Assemblée

(Doc. C (79) 87)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-joint
le texte de la réponse du Conseil à la recommandation No 329.

Cette réponse, qui a été adoptée par le Conseil au
cours de sa réunion du 21 novembre 1979, vient d'être transmise
à l'Assemblée (cf. doc. CR (79) 10, II, 1).

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Réponse à la recommandation No 329
sur les bases industrielles
de la sécurité de l'Europe

1. Le Conseil reconnaît l'utilité de déterminer les systèmes
d'armes susceptibles d'être produits en collaboration, d'améliorer
l'interopérabilité là où il convient, et de rechercher les
domaines sur lesquels doivent se concentrer particulièrement
les efforts européens. Toutefois, il existe déjà un organisme
pour ce type de réflexion. Au sein de l'Alliance dans son
ensemble, la C.D.N.A. consacre des efforts considérables à
la réalisation de l'interopérabilité dans des domaines spécifiques,
et met actuellement au point un système de planification périodique
des armements destiné à améliorer la coopération entre les pays
membres, notamment par l'accroissement des possibilités de
standardisation et d'interopérabilité des matériels qu'ils utilisent.
Comme le sait l'Assemblée, c'est le G.E.I.P. qui est principalement
chargé de déterminer les possibilités de collaboration entre
les membres européens de l'Alliance dans le domaine de la concep-
tion et de la production des matériels militaires. Ses attributions
comprennent le renforcement du facteur européen dans les échanges
avec l'Amérique du Nord et le maintien d'une base industrielle
solide pour la défense européenne. Dans le cadre de ses travaux,
le G.E.I.P. examine également de façon régulière les domaines de
la technologie militaire auxquels les Etats membres devraient
porter une attention particulière.

Par ailleurs, ainsi que le Conseil l'a observé dans
sa réponse à la recommandation No 335, l'étude menée actuellement
par le Comité permanent des armements de l'U.E.O. pourrait
fournir aux gouvernements une analyse détaillée et comparative
des industries d'armement dans les pays membres, et les aider
à orienter leurs choix et leurs programmes dans le sens d'une
coopération accrue.

2. Dans les projets entrepris en commun, la coopération
industrielle a pris plusieurs formes. Dans chaque cas, la forme
de coopération adoptée doit être celle qui convient le mieux aux
conditions particulières. Le Conseil croit que les gouvernements,
les ministères et les industries des Etats membres connaissent
déjà parfaitement les avantages et les inconvénients des diverses
formes de coopération.

3. Les gouvernements européens sont particulièrement
conscients de l'importance de certaines techniques de pointe
pour les applications tant civiles que militaires. Ils
s'efforcent à cet égard d'étendre leur coopération à ces
domaines particuliers sous les auspices de la C.D.N.A. et du
G.E.I.P., ou, sur un plan bilatéral, suivant le cas, avec les pays
ayant des intérêts ou des besoins semblables. Une telle coopé-
ration peut prendre la forme d'échanges d'informations ou de tra-
vaux de recherche et de développement en commun. Instituer de
nouvelles méthodes formelles pour une collaboration de ce genre
ne paraît pas pour l'instant de nature à promouvoir la coopération.

4. Chaque pays a mis au point, au fil des ans, la procédure
d'acquisition qui convient le mieux à son cas particulier. Ces
procédures sont améliorées constamment, et la C.D.N.A. et le
G.E.I.P. ont travaillé à l'harmonisation des procédures, dans
les cas où cela s'est avéré possible et souhaitable. On peut
citer notamment en exemple le domaine des droits de propriété
industrielle et intellectuelle. C'est là un élément essentiel
de la coopération, et un sous-groupe de la C.D.N.A. a examiné
les problèmes qui se posent. Le Conseil ne pense pas qu'il
convienne de répéter ce travail.

5. Il est possible que des groupements industriels permanents
soient constitués à l'avenir, comme moyens efficaces de réaliser
des projets d'armements en collaboration. Cependant, les struc-
tures industrielles et administratives doivent être déterminées
suivant les caractéristiques particulières de chaque projet et,
avant de constituer un groupement permanent, les participants
devront être entièrement convaincus qu'il y aura suffisamment de
travail à long terme pour le groupement, avec dans chaque cas la
participation des mêmes pays et des mêmes entreprises. Le Conseil
sait qu'au sein de la C.D.N.A., du G.E.I.P., de FINABEL, des
efforts considérables sont consacrés à l'harmonisation des
conceptions et des caractéristiques, et à l'étude des calendriers
de remplacement. La formule "cadre" nécessaire pour encourager
la coopération existe déjà. Comme les arrangements industriels
et administratifs, les modes de financement des projets en
collaboration doivent être souples et adaptés aux caractéristiques
du projet et aux systèmes budgétaires des pays participants.

6. Le Conseil estime que la structure nécessaire à
l'élaboration des décisions existe déjà. Les gouvernements
intéressés concentrent nécessairement leur attention sur les
problèmes spécifiques que soulève l'examen de projets parti-
culiers sur lesquels leurs intérêts et leurs besoins appa-
raissent suffisamment concordants. Le Conseil estime que
l'amélioration et le resserrement de la coopération européenne
nécessite avant tout l'étude et la mise en place de projets
concrets plutôt que la création de nouvelles structures ou de
nouvelles méthodes.